Conditions Générales de Vente


Conditions Générales et particulières de Vente – Serious Talk

 

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent contrat a pour objet – ponctuellement ou par abonnement le cas échéant – tout ou partie (conformément au devis présenté) des prestations suivantes :

-      le conseil concernant la stratégie et le positionnement à adopter sur les outils du web social.

 -      la conception, la création, l’animation et l’analyse des interventions et consultations de pages et comptes sur les plateformes sociales existantes du client. Les pages sont définies comme « des outils de communication permettant à une marque d’interagir avec son public, ses consommateurs ou des prospects. Les fans et abonnés y posent des questions, postent des photos, des vidéos et/ou des commentaires ce qui a pour effet de générer des réactions et ainsi d’animer un débat autour de la marque ».

 -     la veille et la surveillance de l’e-réputation du client, ainsi que la veille de son secteur d’activité,

-      la création, l’animation et la modération de blogs et forums pour le client,

 

              Les présentes conditions générales de vente constituent le cadre contractuel de la délivrance de prestations par SERIOUS TALK au Client.

              Toutes conditions particulières complémentaires et/ou annexes éventuelles font parties intégrantes du présent contrat et sont applicables à toute commande par le CLIENT de prestations auprès de SERIOUS TALK.

              Ce contrat prévaut sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite de SERIOUS TALK. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SERIOUS TALK, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

              Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

              Le fait que SERIOUS TALK ne se prévale pas à un moment donné de l’une, quelconque, des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

              Les prestations offertes par SERIOUS TALK à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT reconnait avoir reçu de SERIOUS TALK toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

Article 2 : Contenu et modalités de la prestation 

                  Le client confie au prestataire la création (le cas échéant), l’administration et la gestion de pages et comptes sur les réseaux sociaux (conformément au devis présenté) :                                                                       

-      Conseil et stratégie

  • Recommandations quant au positionnement sur les plateformes les plus adaptées
  • Benchmarks et « best practices »
  • Analyse et bilans des campagnes et actions menées

-      Pages et comptes sur les medias sociaux les plus adaptés au client :

  • Création du compte, gestion et administration,
  • Processus de validation du contenu par le client
  • Proposition d’une ligne éditoriale et mise en œuvre après validation par le client, 
  • Définition d’un calendrier éditorial trimestriel validé par le client,
  • Mise en ligne et diffusion des contenus (articles, vidéos, etc…),
  • Développement de la communauté
  • Gestion des commentaires, des échanges avec les membres du réseau
  • Recrutement de fans
  • Transmission et analyse du rapport des statistiques de la page

-      Veille et surveillance de l’e-réputation sur le net

  • Utilisation d’outils de surveillance du web
  • Rapport périodique au client sous la forme d’un rapport de synthèse
  • Alerte en cas d’atteinte à la réputation du client ou à la qualité de son service ou de ses produits
  • Proposition d’une réponse numérique adaptée, hors mise en cause nécessitant une procédure de conciliation ou une action contentieuse du client,

-      Création, animation et modération de blogs et forums pour le client

  • Création du blog (le cas échéant), gestion et administration
  • Proposition d’une ligne éditoriale et mise en œuvre après validation par le client, 
  • Définition d’un calendrier éditorial trimestriel validé par le client,Création du forum, animation et modération
  • Mise en ligne et diffusion des contenus (articles, vidéos, etc…),
  • Gestion des commentaires, des échanges avec les membres du réseau
  • Création du forum, animation et modération

 

Article 3 : Commande

              Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations proposées par SERIOUS TALK ayant été acceptées par le CLIENT et accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur la facture.

              Toute commande par le CLIENT emporte reconnaissance de sa part de l’adéquation de la prestation, du support, de l’abonnement ou du service, ensemble ci- après nommé « la prestation », de SERIOUS TALK à ses besoins, dont la vérification lui incombe de convention expresse.

              Pour être prise en considération, toute modification de commande de la part du CLIENT doit être formulée par écrit. SERIOUS TALK se réserve le droit d’accepter ou non cette modification. En cas d’acceptation par SERIOUS TALK, la modification pourra faire l’objet d’un avenant à la commande, accompagné éventuellement d’une facturation supplémentaire.

              Si le CLIENT choisit de renoncer à sa commande il devra alors à SERIOUS TALK, en plus du paiement des prestations déjà réalisées, une pénalité d’annulation égale à dix pour cent (10%) du montant de la commande annulée. Tout acompte versé à SERIOUS TALK lui restera définitivement acquis.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

                  Les pages et comptes créés en exécution du présent contrat sont la propriété du CLIENT, ainsi que tout contenu publié sur les pages et comptes.

                  Le contenu non-fourni par le PRESTATAIRE et mis en ligne à la demande du CLIENT devra être libre de droits. Le CLIENT devra s’assurer que le PRESTATAIRE peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 : Entrée en vigueur et durée

              Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction, pour une durée identique à la première commande, une facture de renouvellement étant envoyée au Client au moins quinze (15) jours avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.

                  La résiliation d’un abonnement par un Client doit être signalée à SERIOUS TALK au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’abonnement. La résiliation d’un abonnement avant son terme ou avant la fin d’une éventuelle période minimale d’engagement ne dégage pas le Client de son devoir de paiement du prix de l’abonnement jusqu’à son terme et ne pourra entraîner aucun remboursement ou indemnité envers le Client.

 

Article 6 : Conditions financières

            Les modalités de versement sont les suivantes :       

Le délai figurant sur la facture convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente (30) jours à compter de la date de livraison de la commande.

En cas de retard de paiement, SERIOUS TALK pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture donnera lieu au paiement par le CLIENT de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte du CLIENT.

En outre SERIOUS TALK se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de SERIOUS TALK.

                  SERIOUS TALK n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle définie sur la facture.

              SERIOUS TALK se réserve le droit de modifier les prix de ses abonnements de manière raisonnable. Le CLIENT devra être informé du changement de prix au moins trois (3) mois avant leur mise en application effective. Si le CLIENT n’accepte pas les nouvelles conditions tarifaires, il pourra choisir de résilier son abonnement.

Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.

 

Article 7 –  Etendue des prestations 

                  SERIOUS TALK se réserve la faculté de recourir aux sous-traitants de son choix sans accord préalable du CLIENT.

Nom de domaine Internet 

              SERIOUS TALK n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. De convention expresse le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SERIOUS TALK, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Hébergement Internet

              Un blog pourra être hébergé pour le compte du CLIENT par SERIOUS TALK auprès de fournisseurs. SERIOUS TALK ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, SERIOUS TALK ne saura être tenu responsable notamment pour :

-         les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunications et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures

-         les limites de performance et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus informatiques de données et/ou logiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier

-         les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par SERIOUS TALK et ses fournisseurs

-         les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

Nom de domaine / Hébergement Internet

              Dans le cadre de la réservation de nom de domaine et/ou d’hébergement Internet pour le compte du CLIENT, une prestation pourra être proposée sous forme d’abonnement. La facture présentera les dates de début et fin de ce service. SERIOUS TALK s’efforcera de rappeler au CLIENT l’échéance de cet abonnement avec un préavis d’un (1) mois, il convient néanmoins au CLIENT de noter précisément la date de fin d’abonnement.

              Si le renouvellement n’est pas effectué par manque de réponse de la part du CLIENT, par son absence de paiement, annulation de l’abonnement ou encore par oubli de rappel de la part de SERIOUS TALK, les services de nom de domaine et hébergement Internet peuvent s’arrêter passée la date d’échéance. SERIOUS TALK ne sera alors en aucun cas responsable d’éventuelle perte de données ou perte d’exploitation conséquente de cet arrêt de service.

Administration et maintenance

              Avant toute intervention d’administration ou de maintenance, dont notamment de blog, le CLIENT s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder les données du système.

              Si malgré tout le soin apporté par SERIOUS TALK lors de sa prestation, des données étaient effacées par sa faute, SERIOUS TALK s’engage à restaurer ces données sur le système à partir des sauvegardes du CLIENT. Toutefois, le CLIENT portera l’entière responsabilité de toute perte de données dont il n’aurait pas préalablement assuré la sauvegarde.

 

Article 8 : Nature et étendues des obligations du prestataire

                  Les diligences et prestations du PRESTATAIRE prévues à l’article 2, seront accomplies conformément aux règles de l’art, l’obligation, n’étant, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

                  Le PRESTATAIRE ne pourra pas être tenu pour responsable de toute décision des sociétés gestionnaires des plateformes sur lesquelles sont créées les pages et comptes, concernant les pages et comptes objets du présent contrat, notamment en cas d’interruption, momentanée ou permanente, ou de dégradation des services qu’elles proposent.

                  Le PRESTATAIRE ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les pages et comptes sociaux du CLIENT.

                  SERIOUS TALK s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit à aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

              SERIOUS TALK s’engage en outre à

-         Tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des prestations proposées. Le CLIENT reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès à la prestation proposée par SERIOUS TALK indépendamment de la volonté de SERIOUS TALK. En cas d’absolue nécessité, SERIOUS TALK se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au service du CLIENT pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. SERIOUS TALK informera alors le CLIENT auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le CLIENT prenne ses dispositions.

-        Intervenir rapidement en cas d’incident relevant de sa responsabilité.

-        Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres.

-         Mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales la prestation au CLIENT, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente

 

Article 9 : Obligations de confidentialité

                  Le PRESTATAIRE considère comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le PRESTATAIRE, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

Article 10 : Responsabilité de SERIOUS TALK 

La responsabilité de SERIOUS TALK ne sera pas engagée :

-         Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à SERIOUS TALK au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication, en raison d’un prestataire de SERIOUS TALK (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.), ou  tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SERIOUS TALK (« Cas de Force Majeure »).

Dès lors, SERIOUS TALK, après notification au CLIENT, sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le CLIENT sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où celles-ci sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

-         Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

-        Soit dans les cas ci-après, notamment :

  • Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel SERIOUS TALK n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
  • Demande d’interruption temporaire ou définitive du Service ou de la Prestation émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la LCEN.
  • Destruction partielle ou totale des informations, des données ou de la prestation transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.
    • Non-respect  par le CLIENT des conseils donnés.
  • non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.

              De même, SERIOUS TALK ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles, transmises ou mises en ligne par le CLIENT et ce, à quelque titre que ce soit.

              Les réparations dues par SERIOUS TALK en cas de défaillance fautive de sa part, correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.).

              En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SERIOUS TALK, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à SERIOUS TALK pour la prestation considérée ou facturée au CLIENT par SERIOUS TALK, ou au montant des sommes correspondant au prix de la Prestation pour laquelle la responsabilité de SERIOUS TALK a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

              SERIOUS TALK n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données locales du CLIENT. Il appartient en conséquence au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données, la responsabilité de SERIOUS TALK ne pouvant pas être recherchée en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

              Le CLIENT reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à SERIOUS TALK au titre des prestations réalisées.

 

Article 11 : Obligations et responsabilité du client

              Le CLIENT s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

              SERIOUS TALK recommande au CLIENT de lire attentivement les règles suivantes. Elles ont pour objet de rappeler au CLIENT les principales règles applicables. Malgré l’attention portée à la rédaction de ces règles, SERIOUS TALK ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui n’y sont pas contenues. SERIOUS TALK conseille donc fortement au CLIENT de s’adresser à un conseil pour traiter de son problème particulier. Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur ses supports et qu’il diffuse via l’intermédiaire de SERIOUS TALK.

              Il est précisé, que le CLIENT fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de la prestation.

              Il est également précisé que le CLIENT s’engage à respecter dans le cadre de l’exploitation de la prestation, les règles légales et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession, et plus généralement l’utilisation qu’il envisage des prestations. En tout état de cause, le CLIENT est responsable du respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, du respect des Lois et Règlements, notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Il s’engage dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits des tiers, en particulier concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs à l’information et au contenu des sites web. SERIOUS TALK se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des prestations en cas de manquements à ces obligations par le CLIENT.

              Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s’engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

              Le CLIENT s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

              Le CLIENT déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, SERIOUS TALK ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du CLIENT. Le non-respect par le CLIENT des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour SERIOUS TALK d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services et/ou supports et/ou prestations du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels SERIOUS TALK pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par SERIOUS TALK des sommes déjà versées. Le CLIENT s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait. En outre, le CLIENT s’engage à intervenir sur demande de SERIOUS TALK à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à SERIOUS TALK de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le CLIENT s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre SERIOUS TALK et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat.

              Le CLIENT s’engage à collaborer avec SERIOUS TALK en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

              Le CLIENT, seul responsable du contenu du Service, s’engage à assurer à ses frais la défense de SERIOUS TALK dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le CLIENT s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

              Le Client S’ENGAGE à informer SERIOUS TALK dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation. Le CLIENT, pour tout contact avec SERIOUS TALK, s’engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d’usage.

              SERIOUS TALK pourra suspendre les prestations, immédiatement et sans indemnité en cas de non-respect de ses obligations par le CLIENT, étant rappelé que celui qui se prévaut de la résiliation du contrat doit être de bonne foi.

 

Article 12 – Mentions commerciales et droit de publicité

              Sauf mention contraire explicite du CLIENT, SERIOUS TALK se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.

              SERIOUS TALK se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le CLIENT comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de SERIOUS TALK devra être notifiée par le CLIENT avant signature du bon de commande.

              Le CLIENT autorise SERIOUS TALK à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant la présentation publique des contenus textuels et iconographiques, à l’exception des contenus définis comme confidentiels contractuellement.

 

Article 13 : Règlement des différends

                  Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le CLIENT ou le PRESTATAIRE s’engagent à se transmettre par courriel toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.